Bien pratique pour aider les enfants ou les petits enfants à s'installer, les donations permettent de transmettre des biens dans des conditions fiscalement avantageuses.

Dans la très grande majorité des cas, les français se marient sans contrat de mariage particulier. Il en résulte, si vous n'avez pas d'enfant que vos frères et sœurs, vos neveux et nièces, vos parents ou grands parents deviennent vos héritiers (cf : la transmission du patrimoine). Dans ces conditions, votre conjoint n'a souvent droit qu'à une part minime. Si vous avez des enfants, ce sont eux qui hériteront. Seuls propriétaires de votre patrimoine, chacun de vos enfants est en droit d'exiger sa part, quand bien même cela devrait conduire à la vente du bien...

Protéger le conjoint survivant
Sans déshériter vos enfants, trois solutions permettent d'éviter cette situation. Vous pouvez donner à votre conjoint une part de vos biens en toute propriété. Si vous avez un enfant, cette part sera de la moitié, si vous avez deux enfants, cette part sera d'un tiers et si vous avez plus de deux enfants, elle sera d'un quart. Autre possibilité, vous pouvez laisser à votre conjoint l'usufruit de tous vos biens. Il conservera la jouissance de tout ce qui vous appartenait sa vie durant, vos enfants ne pouvant exiger que les biens soient vendus sans son accord. Enfin, et quelque soit le nombre d'enfants, vous pouvez également laisser à votre conjoint la propriété d'un quart de vos biens, et l'usufruit des trois autres quarts, ce qui empêche vos enfants d'exiger leur part au décès du premier des époux.

Donation à ses enfants
Au delà de la protection des intérêts du conjoint survivant, il est possible de faire une donation à ses enfants ou à certains d'entre eux. On distingue la donation en avancement d'hoirie. Il s'agit d'un acompte sur une succession future dont il est tenu compte au décès des parents pour rétablir l'équilibre entre les enfants. La donation par préciput qui consiste en un avantage donné à un enfant par rapport aux autres. Dans ce cas, les parents ne peuvent avantager un enfant que dans les limites de la "quotité disponible". Enfin, la donation-partage qui est recommandée chaque fois qu'elle est possible. Chacun des enfants reçoit, par un seul et même acte, des biens de valeur égale. Les attributions ne seront pas remises en cause au décès des parents, quelles que soient les variations ultérieures de valeur de ces biens.

Les aménagements de la donation :
Faire une donation, cela ne revient pas à ce déposséder. Une donation avec réserve d'usufruit permet aux parents de conserver la jouissance des biens donnés, d'habiter la maison, encaisser les loyers d'un appartement ou les revenus d'un portefeuille de valeurs mobilières. Autre possibilité : le droit de retour. Si le bénéficiaire des dons décède sans postérité avant ses parents, les biens donnés leur reviendront. Enfin, une donation peut être assortie de charges. Par exemple le versement d'une rente viagère aux parents ou l'obligation de les loger. En cas de non exécution des conditions imposées dans la donation, les parents pourront révoquer la donation, c'est-à-dire demander l'annulation de la donation et récupérer le bien donné.

Avantage fiscal :
Les donations (simples ou donations-partages) quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la donation bénéficient d'une réduction de 30% si le donateur a plus de 65 ans et moins de 75 ans et de 50% si le donateur a moins de 65 ans. De plus, si elles sont faites par un grand parent au profit de petits-enfants, elles bénéficient, outre la réduction ci-dessus évoquée, d'un abattement de 100.000 francs. Autre avantage, le bien donné est évalué à la date de la donation. Les plus-values prises par le bien à dater de la donation échappent donc à l'impôt ! De plus, cette valeur est encore diminuée de la valeur de l'usufruit soit 10, 20, 30 % ou plus selon l'âge des parents lorsque ceux-ci se réservent la jouissance (l'usufruit) du bien donné. Or l'usufruit n'est pas taxable au décès des parents…

Les parents qui font une donation peuvent prendre à leur charge les frais de cette donation (frais d'acte et éventuellement droits de succession). Cet avantage ne sera pas considéré comme une donation complémentaire. Surtout, les enfants pourront bénéficier plusieurs fois de l'abattement fiscal de 300.000 francs. En effet, il est possible à chaque parent de transmettre à chaque enfant des biens de toute nature, jusqu'à 300.000 francs tous les dix ans. Ainsi, un parent peut transmettre jusqu'à 600.000 F à chaque enfant, en franchise totale de droits de succession.

Donation entre vifs, frais de notaire
Donation acceptée