IMMOBILIER DANS L'AUDE , AGENCE A BRAM.
 

4, place de la République 11150 BRAM
Tél. : 04.68.76.68.92 - Fax : 04.68.76.68.94

Secteur : Montagne Noire, Malepère, Axe Carcassonne
Proximité : stations de ski, Ariège, Pyrénées, mer

 

 
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VOUS RECHERCHEZ UN COMPLEMENT RETRAITE ?
INVESTISSEZ DANS L'IMMOBILIER LOCATIF

Vous vous constituerez un solide capital,
vous obtiendrez une rente et bénéficierez d'avantages fiscaux

Que ce passe t-il avec les retraites ? Alors que le temps des attaques frontales (et médiatiques) des assureurs contre les systèmes de retraites semblait révolu, voilà depuis quelques semaines avec les rapports Charpin et Teulade, que cette même question revient sur la sellette médiatique à l'initiative du gouvernement. Des projections indiquent que d'ici 2040 les plus de 60 ans augmenteront de 10 millions alors que les moins de 20 ans diminueront de 1,2 million.
Il y aura alors en France sept retraités pour dix actifs et une grande interrogation pour cette date. Qui va payer les retraites... ?
En tout cas, dans l'immédiat, une chose est sûre. Entre les propositions de réformes minimales ou maximale des systèmes de retraites obligatoires et la prolifération des solutions des assureurs (assurances vie, plan d'épargne retraite, etc.), il devient de plus en plus difficile de se faire une opinion. Essayons cependant d'y voir plus clair...

 

LA SITUATION DANS LES REGIMES DE RETRAITE

Malgré l'augmentation constante de la durée des cotisations de retraite, tout semble être fait pour nous convaincre, sans nous alarmer, que les régimes obligatoires n'assureront plus à eux seuls les retraites dans un avenir plus ou moins lointain...

Cet état de fait est la conséquence des données démographiques. Aujourd'hui, tandis que deux salariés en activité cotisent pour un seul retraité, la situation de notre système de retraite est la suivante.

Les salariés actifs versent obligatoirement 14,75 % de leur salaire (8,20 % à la charge de l'employeur et 6,55 % à la charge du salarié) sur la part inférieure au plafond de la sécurité sociale fixé à 14 700 F par mois, soit 173 640 F par an. Pour un non cadre, la cotisation de retraite complémentaire est de 3 % (au minimum) sur cette part de salaire et de 5 % pour celle comprise entre 14 700 F et 44 100 F par mois. Pour un revenu annuel de 173 640 F, la cotisation retraite obligatoire est tous les ans de 25 600 F... Les cadres quant à eux, versent 3 % sur la même part de salaire plus 7,5 % sur la part comprise entre 14 700 F et 117 600 F.

Ceci fait, une vie (active) durant, le salarié peut espérer une retraite au taux plein s'il a cotisé 160 trimestres. Ensuite, le montant de la retraite dépend du salaire moyen calculé sur les 25 meilleures années, de l'âge de départ en retraite (en principe fixé entre 60 et 65 ans), et des points obtenus selon une méthode pour le moins opaque auprès des régimes de retraites complémentaires... Au bout du compte, un salarié non cadre obtient en moyenne une retraite égale à 57 % de son dernier traitement. Ce taux étant de 59 % pour un salarié cadre... Et en cas de décès, le conjoint de ce cotisant perçoit une part de cette retraite limitée dans le meilleur des cas à 50 % ou 60 %. Mais si le défunt a été marié plus d'une fois, le dernier conjoint devra partager la retraite avec les ex-conjoints non remariés.

Ces considérations ajoutées aux prévisions démographiques, conduisent les assureurs à encourager les salariés (et les non salariés) à préparer eux-même leur retraite. Se voulant rassurants, ils est suggéré de commencer à épargner le plus tôt possible (environ 30 ans avant la retraite) dans le cadre d'une assurance vie ou d'un plan d'épargne retraite. L'objectif étant de minimiser l'effort financier à consentir pour profiter à l'âge de la retraite soit d'une rente, soit d'un capital afin de compléter les retraites des régimes obligatoires.

 

LES SOLUTIONS DES ASSUREURS

Il est coutume de dire que l'assurance vie offre un bon équilibre entre sécurité et rentabilité. En effet, les sommes placées dans le cadre d'un contrat d'assurance vie sont généralement disponibles sous forme d'avances ou de retraits en cas de besoin et certains contrats peuvent parfois offrir jusqu'à 6 % de rendements... bruts.

 

LA DEFISCALISATION DE L'ASSURANCE VIE

Toute personne imposable peut ouvrir un Plan d'Epargne Populaire (PEP) dont la durée minimale est de 8 ans. Le montant maximum des versements est de 600 000 F pour une personne et 1 200 000 F pour un couple. Autre solution, les fameux contrats DSK non limités en montant. Les sommes placées sont investies sur les marchés boursiers avec un minimum de 50 % d'actions françaises dont 5% en titres non cotés. Les 50% restant peuvent être placés sur l'actif général des compagnies ou sur le marché boursier. A condition de conserver ces contrat au moins 8 ans, les capitaux versés par les compagnies ne subissent que les prélèvements sociaux sur les plus values seulement.

La fiscalité de l'assurance vie est présentée comme étant très favorable par rapport à l'ensemble des placements. A l'échéance du contrat (ou au bout de 8 ans), 7,5 % sont prélevés sur les intérêts capitalisés s'ils sont supérieurs à 30 000 F pour une personne seule et à 60 000 F pour un couple. Dans le cadre d'un PEP, l'exonération est totale dans la limite d'un contrat de 600 000 F pour une personne ou de 1 200 000 F pour un couple. La rente viagère issue des PEP est quant à elle, exonérée d'impôt. Toutefois, ces dispositions ne sont applicables qu'à condition de ne pas toucher à l'épargne pendant 8 ans.

Sinon, la rente versée ou le capital restitué est fiscalisé et subit les prélèvements sociaux.

Le contexte fiscal étant posé, à la question combien faut-il épargner pour assurer sa retraite, des assureurs répondent. "La somme idéale de cotisation se situe aux alentours de 10 % du revenu pour un effort d'épargne entrepris au moins 20 ans avant l'âge de la retraite". Pour produire environ 2 500 F de revenus supplémentaires bruts chaque mois, il faut un capital de 500 000 F placé à 6 % ou 1 million dans la même hypothèse pour un revenu de 5 000 F par mois...

 

LES SOLUTIONS PROPOSEES

Pour atteindre l'objectif de rente choisi lors de la souscription, la souplesse est le maître mot du fonctionnement des solutions épargne retraite ou assurance vie. Au terme du contrat, il est possible de recevoir soit un capital en une seule fois, soit bénéficier d'une rente annuelle à vie ou percevoir des annuités certaines (revenus réguliers pour la durée de votre choix) ou encore recevoir une partie en capital et l'autre sous forme de rente viagère. Dès la signature du contrat, vous déterminez l'âge auquel vous profiterez de votre retraite et la façon de percevoir vos revenus. Enfin, en cas de décès ce capital ou cette rente peut être reversée sur une "seconde tête" (conjoint par exemple). Pour terminer ce rapide tour d'horizon, signalons que la loi met les indépendants à égalité de traitement fiscal avec les professions salariées. La "Loi Madelin" permet en effet aux artisans, commerçants et professions libérales de déduire de leurs bénéfices imposables les cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance complémentaires.

 

EST-IL POSSIBLE D'ARBITRER ENTRE ASSURANCE VIE ET IMMOBILIER ?

D'un point de vue patrimonial, la question du choix d'un contrat de prévoyance retraite se résume donc à un arbitrage entre capitalisation et distribution. Opter pour la capitalisation signifie que les intérêts produits sont réinvestis automatiquement au profit de la constitution d'un "pactole" important. La redistribution quant à elle permet de percevoir des dividendes avec cette conséquence que le capital n'augmente pas... Si vous ne souhaitez pas trancher ce dilemme tout en vous constituant à la fois un capital disponible et une rente (sous forme de loyers), vous pouvez opter pour l'investissement immobilier !

 

L'IMMOBILIER A USAGE LOCATIF : C'EST DU CONCRET

Par comparaison à l'épargne retraite, l'investissement immobilier présente d'emblée l'avantage de certitudes tout à fait significatives. Dès la signature de l'acte d'achat chez le notaire, le bien appartient à l'acquéreur même s'il a du emprunter 100 % de la somme nécessaire au financement. A supposer qu'il lui arrive malheur (décès ou invalidité) pendant la phase de remboursement de son crédit, le bien entrera dans son patrimoine par le jeu des assurances (décès et ou invalidité) obligatoirement souscrites en même temps que le crédit. Ensuite, la phase même de remboursement de l'emprunt est susceptible d'être parfaitement sécurisée. A supposer que les revenus locatifs du bien acquis soient utilisés pour rembourser l'emprunt, la souscription d'une assurance loyers impayés ôtera tout risque de fragilisation à ce placement. Dès lors, l'opération investissement locatif se révèle incomparablement plus performante que toute autre forme de placement.

 

LA FISCALITE DE L'IMMOBILIER LOCATIF

Autre avantage d'ordre patrimonial, l'investissement immobilier est une très bonne façon de réduire sa note d'impôt. Les revenus fonciers bénéficient d'une déduction forfaitaire de 6 % ou de 14 % selon les cas. Simultanément, le propriétaire peut imputer les déficits fonciers sur son revenu global dans la limite de 70 000 F (100 000 F pour les contribuables propriétaires d'un logement sous la loi "Périssol"). Toutefois, n'est imputable que la fraction des déficits provenant des charges autres que les intérêts d'emprunts. Les déficits provenant des intérêts d'emprunts et ceux excédant la limite de 70 000 F sont uniquement reportables sur les revenus fonciers des années suivantes. Dernière contrainte, signalons que l'avantage fiscal résultant de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global n'est acquis que si le contribuable maintient le bien en location pendant les trois années qui suivent celle au titre de laquelle l'imputation a été pratiquée.

Point important. Pour être déduites des revenus fonciers, les charges supportées par les propriétaires (travaux, intérêts d'emprunts...) doivent avoir été payées au cours de l'année d'imposition et doivent se rapporter à un bien donné en location. Sont concernées les dépenses de travaux d'entretien et d'amélioration, les frais de gérance et de rémunération des gardiens et concierges (à distinguer des frais de gestion), les impôts,les intérêts d'emprunts et les primes d'assurances pour loyers impayés déductibles pour leur montant réel. Lorsque les charges ont été déduites, les loyers provenant de logements loués nus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Ils supportent le prélèvement social de 2%, la CSG de 7,5% et la CRDS de 0,5%.

Si vous voulez récupérer sous forme de capital le bien immobilier que vous avez acheté, il suffit de le vendre. Sous certaines conditions les plus-values réalisées sont exonérées. Il en est ainsi lorsque le contribuable n'est pas propriétaire de sa résidence principale ou à conditions que la vente soit réalisée au moins cinq ans après l'acquisition ou au moins deux ans après la vente de la résidence principale. Il doit s'agir de la première vente de logement effectué par le contribuable depuis le 1er janvier 1982. Autre possibilité pour bénéficier de l'exonération. Il faut que le logement soit possédé depuis plus de 22 ans.

Dans les autres cas, les plus values seront taxables, mais peuvent bénéficier du système dit "de la division par cinq".

Ce système atténue les effets de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu. Il consiste à calculer dans un premier temps l'impôt dû sur le revenu hors plus-value puis à diviser par cinq le montant de la plus-value nette imposable et d'ajouter ce résultat au revenu global net. Ensuite, on calcule l'impôt correspondant à ce montant. On calcule la différence entre ces deux montants, laquelle est égale à l'impôt sur la cinquième de plus-value et enfin on multiplie le chiffre obtenu par cinq pour obtenir l'impôt sur la plus value. Dernière largesse de l'administration, sur demande du contribuable et moyennant un intérêt calculé au taux légal (3,87% en 1997),le paiement de l'impôt sur la plus-value peut faire l'objet d'un paiement fractionné par parts égales sur cinq ans.

Dernier détail. Les plus-values bénéficient de l'abattement général de 6 000 F qui s'applique au total des plus-values (court et long terme) réalisées au cours d'une même année.

 

AMORTISSEMENT BESSON : date d'entrée en vigueur

Depuis le 31 août 1999, la loi BESSON permet l'amortissement d'un bien immobilier locatif dans de bonnes conditions. L'investisseur peut déduire 65 % de son investissement de ses revenus fonciers à raison de 8,0 % pendant les 5 premières années puis 2,5 % au cours des 4 années suivantes.

 

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DE REGIME D'AMORTISSEMENT ?

Les propriétaires de logements situés en France (métropole et départements d'outre-mer) pour : les logements acquis depuis le 1/1/1999 neufs en l'état futur d'achèvement ou après réhabilitation par le vendeur (dès lors que leur acquisition entre dans le champ d'application de la TVA), les logements que vous faites construire et qui ont fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier depuis le 1/1/1999, les locaux acquis inachevés depuis le 1/1/1999 et dont vous poursuivez la construction à usage de logement, les locaux affectés à usage autre que l'habitation, acquis depuis le 1/1/1999 et que vous avez transformés en logements.

 

COMMENT BENEFICIER DU REGIME DE L'AMORTISSEMENT ?

Vous devez vous engager à louer le logement non meublé pendant 9 ans (ou, si vous détenez des parts de sociétés immobilières, à conserver les titres jusqu'à l'expiration du délai de 9 ans imparti à la société) à un usage de résidence principale à une personne autre qu'un membre de votre foyer fiscal, un ascendant ou un descendant.

S'agissant des ressources du locataire, elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel, également fixé par décret et revalorisé chaque année. Ces ressources s'entendent du revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Ce plafond varie selon la composition de la famille : Il est fixé comme suit pour 1999 (voir encadré).

Le loyer quant à lui, ne doit pas être supérieur à un plafond fixé par décret. Pour 1999, le plafond à Paris et communes limitrophes (zone I bis) et de 75 F/m2, 65 F/m2 dans les autres communes de l'agglomération parisienne (zone I), 50 F/m2 dans les communes de plus de 100.000 habitants (zone II) et 45 F/m2 dans les autres communes situées en France et DOM (zone III).

La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure ou, l'achèvement des travaux de transformation.

Vous devez formuler l'option pour la déduction de l'amortissement au moment du dépôt de la déclaration des revenus de 1999 si l'acquisition ou l'achèvement est intervenu en 1999. Cette option est irrévocable. Elle doit être exprimée par écrit sur un imprimé fourni par l'administration.

Chaque année, vous devez joindre à votre déclaration de revenus un document établi conformément à un modèle fixé par l'administration faisant apparaître le détail du calcul de la déduction pratiquée au titre de l'amortissement.

 

COMMENT EST CALCULE L'AMORTISSEMENT ?

L'amortissement est calculé, selon le cas, sur le prix et les frais d'acquisition de l'immeuble, ou sur le prix du terrain et le coût de la construction, ou sur le prix d'acquisition du local et le montant des travaux de transformation en logement. La déduction est égale à 8% de l'investissement les cinq premières années et à 2,5 % les 4 années suivantes. A l'issue de cette période de 9 ans, et en cas de poursuite ou de renouvellement du contrat de location, vous pourrez continuer à bénéficier, par périodes de 3 ans, et dans la limite de 6 ans, d'une déduction au titre de l'amortissement au taux de 2,5 % dès lors que la condition relative au montant du loyer reste remplie (ou en cas de changement de locataire, lorsque les conditions tenant au montant du loyer et des ressources sont satisfaites).

Etienne LANGEVIN

 

Composition du foyer locataire
Lieu d'habitation
Ile-de France

Province

4 Personne seule
115 000 F
96 000 F
4 Couple marié
189 000 F
147 000 F
4 Personne seule ou couple marié
ayant une personne à charge
227 000 F
176 000 F
4 Personne seule ou couple marié ayant
deux personnes à charge
271 000 F
213 000 F
4 Personne seule ou couple marié ayant
trois personnes à charge
321 000 F
250 000 F
4 Personne seule ou couple marié ayant quatre personnes à charge
361 000 F
282 000 F
4 Majoration par personne à charge
à partir de la cinquième
+ 41 000 F
+ 32 000 F

 

Monsieur MARTIN, marié, deux enfants, 40 ans, s'apprête à investir 3000 F chaque mois, pendant 15 ans, soit 36 000 F par an afin de se constituer un complément de retraite.
Il compare les solutions Epargne retraite et investissement locatif.

LA SOLUTION INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Dans les colonnes de Se Loger, Monsieur MARTIN a trouvé un 2 pièces (parking compris) d'une surface de 45 m2 à Cergy le Haut.
Le prix d'achat est de 607 500 F. Ce logement peut être loué 3290 F par mois.

CHARGES MENSUELLES LIEES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Coût mensuel d'un crédit 100 % sur 15 ans à 5 % ..........4 800 F
Charges locatives mensuelles 0......................................390 F
Impôts (estimation charges mensuelles) .........................250 F
Charges mensuelles de copropriétés ...............................400 F
Assurances loyers impayés 2 % (1) ................................110 F
Assurance invalidité décès sur le loyer (2) .......................340 F
Total charges 6 ..........................................................290 F

(1) L'assurance loyer impayé libère totalement l'investisseur des risques locatifs. Certaines assurances prennent en charge les frais de procédure ainsi que les loyers,
jusqu'à l'expulsion du locataire (le cas échéant).

(2) Cette assurance rend l'investissement immobilier aussi sûr que l'épargne retraite ou l'assurance vie. En cas de décès ou d'invalidité, l'assurance rembourse l'emprunt. Monsieur MARTIN et ses héritiers sont donc parfaitement protégés.

LE FINANCEMENT DES CHARGES

Revenus locatifs mensuels ...........................................3290 F
(*) Epargne personnelle mensuelle ................................3000 F
Total charges mensuelles ............................................6290 F
(*) Par hypothèse dans l'énoncé des données de la simulation.

BILAN PATRIMONIAL AU BOUT DE 15 ANS

Hypothèse basse :
Valeur du capital (hypothèse de valorisation de 1 % par an) .............................698 306 F
Valeur de la rente locative (hypothèse de hausse des loyers de 1 % par an) ....3362 F/mois

Hypothèse haute :

Valeur du capital (hypothèse de valorisation de 2 % par an) .............................801 593 F
Valeur de la rente locative (hypothèse de hausse des loyers de 1,5 % par an) ..3603 F/mois

LA SOLUTION ASSURANCE VIE - EPARGNE RETRAITE

Au terme de son engagement de 15 ans, pendant lesquels il a versé 3000 F/mois, Monsieur Martin a le choix entre 2 solutions :

1ère solution :
hypothèse basse garantie contractuelle de 2,75 % d'intérêts : percevoir un capital de 637444 F
hypothèse haute de rendement des placements à 5,25 % : percevoir un capital de 783591 F

2ème solution :
hypothèse basse : percevoir une rente viagère de 28271 F par an, soit 2356 F par mois
hypothèse haute : percevoir une rente viagère de 37929 F par an, soit 3161 F par mois

Bilan : en 15 ans, avec une dépense mensuelle de 3000 F, l'investissement immobilier a permis à Monsieur MARTIN de se constituer un capital de 698 306 F et un revenu locatif de 3362 F par mois (dans des conditions minimales de valorisation du patrimoine). Qui plus est, Monsieur MARTIN peut, à tout moment disposer de son capital immobilier pour en faire une donation à ses enfants. Si cette donation est faite avec réserve d'usufruit, Monsieur MARTIN bénéficiera de revenus fonciers jusqu'à son décès. Dans les mêmes conditions minimales de rendement, l'épargne retraite quant à elle, lui permettrait de se constituer soit un capital de 637444 F, soit une rente de 2356 F. Cela signifie que si Monsieur Martin décidait de disposer de son capital pour en faire donation à ses enfants ou petits enfants, il ne pourra plus percevoir de rente viagère...



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